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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).

2009, R.V.Q. 1324, a. 8; 2017, R.V.Q. 2571, a. 9; 2020, R.V.Q. 2834, a. 1; 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.

2017-12-07 Afficher le document à cette date

8.Le directeur du Service de l’aménagement et du développement urbain désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.

2009, R.V.Q. 1324, a. 8; 2017, R.V.Q. 2571, a. 9.

2009-08-13 Afficher le document à cette date

8.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.

2009, R.V.Q. 1324, a. 8.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

8.Le directeur du Service de l’aménagement du territoire désigne un employé de son service pour agir à titre de secrétaire de la commission.

2009, R.V.Q. 1324, a. 8.